Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour des CGV : 14 Aout 2021.
ARTICLE 1. PREAMBULE
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://latelierdesmatelots.com, édité par Rousselet Marine, exerçant en qualité de gérant de la micro-entreprise l'Atelier des Matelots, SIRET : 81890310600032, siège social : 1 rue des Contours - 31650 AUZIELLE, email : [email protected], TVA non applicable au titre de l'article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Rousselet Marine.
L'Atelier des Matelots est une marque protégée et déposée à l'INPI sous l'identifiant : 214757551.
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris.
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de e-commerce https://latelierdesmatelots.com entre l'Atelier des Matelots et ses clients, au sens de l'article L.121-16 du Code de la Consommation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de https://latelierdesmatelots.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Tout achat sur le site https://latelierdesmatelots.com est régi par les CGV applicables au moment de la commande, tout comme les mentions légales. Les deux encarts sont visibles en consultation de manière permanente en bas de chaque page du site https://latelierdesmatelots.com
ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR NOS CREATIONS
Les créations en vente sur le site https://latelierdesmatelots.com correspondent à des produits créés et fabriqués en France, de façon artisanale, sur commande et en petite série.
Nos tissus proviennent de divers fournisseurs et sont choisis pour leur qualité. Nous travaillons exclusivement avec des tissus certifiés, ne présentant pas de substances nocives pour la santé. Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation dans le descriptif des produits. Les conditions d’entretien sont également précisées dans l‘onglet « Caractéristiques » sur la page de chaque produit.
L'Atelier des Matelots insiste sur le fait que de légères variations de coloris peuvent différer entre les photographies et l’article réel. Chaque article étant une pièce unique, il peut donc y avoir une légère différence entre la photo et l’article commandé. Cela ne pourra être considéré comme un défaut de l'article en question.
Certains articles pourront être personnalisés avec un texte à la demande du client avec des frais supplémentaires (le nombre de caractères est limité selon le type d'article). Ces frais sont visibles sur les fiches produits de chaque article personnalisable. Les articles personnalisables sont situés au niveau du menu principal, dans l'encart dédié.
Pour toute personnalisation particulière, le client devra contacter l'Atelier des Matelots via le formulaire de contact en précisant bien l’objet de sa demande. L'Atelier des Matelots se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée injurieuse, déplacée ou nuisible à toute personne physique ou morale.
Attention : les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation ou d'un retour.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par l'Atelier des Matelots. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Société l'Atelier des Matelots étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de préparation sont offerts. Les frais de livraison sont offerts à partir de AAAAAAAAAAA. Les autres moyens d'envoi sont facturés par l'Atelier des Matelots au moment de la validation de la commande.
Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Atelier des Matelots. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L'Atelier des Matelots invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via notre prestataire de paiement Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, https://latelierdesmatelots.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, même pour les articles en précommande.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l'Atelier des Matelots à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
https://latelierdesmatelots.com adressera au Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Les Produits vendus restent la propriété de l'Atelier des Matelots jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
L'Atelier des Matelots se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autre contentieux précédent.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. L'Atelier des Matelots ne peut regrouper plusieurs commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
La livraison ne pourra être faite qu'après un délai de confection. Ce délai est variable et est consultable à tout moment sur le bandeau du site https://latelierdesmatelots.com Il convient de prendre en compte le délai inscrit au moment du passage de la commande. Le client reçoit un email qu'il l'informe de l'expédition de sa commande. Le client peut suivre l'avancement de sa commande en se connectant à son compte client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il est recommandé au client de fournir toutes les informations nécessaires : coordonnées postales, email et téléphone, afin de garantir une livraison optimale pour l'acheminement et le suivi de son colis. Le client est le seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison de sa commande. En cas d'erreur de saisie au moment de la validation de sa commande, le client peut envoyer un mail rectificatif en précisant les nouvelles coordonnées postales avant l'envoi de son colis.
Tout colis retourné à l'Atelier des Matelots à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client ne pourra en aucun exiger une annulation ou un remboursement de sa commande.
L'Atelier des Matelots propose à ses clients plusieurs modes de transports avec numéro de suivi : La Poste, Mondial Relay, AAAAAAAAAAA. L'Atelier des Matelots propose également de retirer gratuitement et sur RDV les commandes directement à l'Atelier via le système Click & Collect.
L'Atelier des Matelots exclu toute responsabilité quant à un retard de livraison imputable à l'un de nos transporteurs.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur en apposant directement sur le bordereau de livraison une réserve (avarie, article manquant ou cassé) et en le signant. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai par mail : [email protected]. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors qu'aucune réclamation ou commentaire écrit n'a été précisé moment de la livraison.
En cas de non réception du colis, le Client doit envoyer dans les 14 jours calendaires un email à [email protected] pour l'informer de la non réception du colis. L'Atelier des Matelots effectuera les démarches nécessaires de réclamation auprès du transporteur concerné par l'envoi et informera le client des suites de la réclamation.
ATTENTION : La notification "déposé en boîte au lettres du destinataire" prévaut la réception du colis. En cas d'avis contraire, il convient au client d'effectuer lui-même une réclamation au transporteur.
ARTICLE 7. ANNULATION DE LA COMMANDE
Le client a la possibilité d'annuler sa commande uniquement si celle-ci n'a pas déjà été expédiée. Le client devra obligatoirement en faire la demande par écrit par email à [email protected]
Les articles personnalisés déjà confectionnés avant la demande d'annulation ne pourront ni être annulés, ni être remboursés.
Les cartes cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir une fois utilisée sur le site https://latelierdesmatelots.com. En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, L'Atelier des Matelots ne peut remplacer ou rembourser la valeur d’achat de la carte.
L'Atelier des Matelots remboursera la totalité des sommes des articles concernés, frais de livraison inclus si applicable. Les frais de commission bancaire de paiement et de remboursement restent à la charge du client et ne sont donc pas remboursés. L'Atelier des Matelots remboursera le client par le même moyen de paiement que pour l'achat.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Attention : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande du client ou personnalisés.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour de la réception du bien par le Client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à L'Atelier des Matelots par mail à [email protected] au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, l'Atelier des Matelots adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage (conditionnement, carton, etc.) d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, utilisé, supportant des odeurs, lavé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas de rétractation, L'Atelier des Matelots remboursera la totalité des sommes que le client aura versées, frais de livraison inclus dès récupération de l’ensemble des produits retournés, sous 14 jours calendaires. Le Client en sera informé par courrier électronique. L'Atelier des Matelots remboursera le client par le même moyen de paiement que pour l'achat.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.